Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
Notre politique et nos principes sont très clairs.
Nous ne conservons aucune de vos données liées à vos activités sur le site www.onetimegallery.com.
Toutes les données liées à vos activités de navigation ne sont pas enregistrées.
Elles ne sont pas envoyées sur des réseaux externes vers votre installation locale.
Par conséquent, elles ne sont pas stockées sur des serveurs externes.
Seules les données associées à votre abonnement et que vous avez fournies lors de la signature de votre contrat sont conservées par notre administration.
1. Présentation
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.onetimegallery.com sont informés de l'identité des différentes parties impliquées dans sa création et son suivi :
Nom de l'entreprise : Onetime Gallery
E-Mail : info@onetimegallery.com
Secteur d'activité : Concept 3D & Design (Architecture)
Siège social : BP 1753 | L1017 | Luxembourg City (Luxembourg)
RCS : LB703304
2. Conception et développement du site web
Développement : ONETIME SA
3. Conditions d'utilisation du site web et des services proposés
L'utilisation du site www.onetimegallery.com implique l'acceptation totale et inconditionnelle des conditions d'utilisation suivantes.
Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site www.onetimegallery.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible aux utilisateurs en permanence.
Cependant, une interruption technique pour maintenance peut être décidée par ONETIME SA, qui s'efforcera alors de communiquer les dates et heures d'intervention aux utilisateurs au préalable.
Le site www.onetimegallery.com est régulièrement mis à jour par ONETIME SA.
De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'appliquent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site www.onetimegallery.com vise à fournir des informations sur toutes les activités de l'entreprise.
ONETIME SA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site www.onetimegallery.com.
Toutes les informations fournies sur le site www.onetimegallery.com sont à titre informatif uniquement et peuvent faire l'objet de modifications.
De plus, les informations sur le site www.onetimegallery.com ne sont pas exhaustives.
Elles sont susceptibles de modifications qui ont pu être apportées depuis leur publication en ligne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
ONETIME SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans le consentement écrit préalable de ONETIME SA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constituant une contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
ONETIME SA ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects causés aux équipements de l'utilisateur lors de l'accès au site www.onetimegallery.com, résultant soit de l'utilisation d'un équipement ne répondant pas aux exigences spécifiées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la directive européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Lors de l'utilisation du site www.onetimegallery.com, l'entreprise effectue un traitement automatisé des données personnelles de l'utilisateur sur la base de son consentement, notamment lorsqu'il s'abonne à une newsletter ou lorsqu'il contacte notre équipe.
En tout état de cause, ONETIME SA ne collecte des informations personnelles sur l'utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site www.onetimegallery.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même.
L'utilisateur du site www.onetimegallery.com est alors informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de s'opposer aux données personnelles le concernant en faisant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité avec la signature du titulaire du document, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle concernant l'utilisateur du site www.onetimegallery.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse de l'acquisition de ONETIME SA et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'acquéreur éventuel qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.onetimegallery.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.onetimegallery.com ne contient aucun cookie.
9. Loi applicable
Tout litige lié à l'utilisation du site www.onetimegallery.com est soumis à la loi.
La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.